Signature d'une convention destinée à développer les sacs poubelles en plastique biodégradable

Actualités juridiques

Le 23/11/2009

Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) a annoncé la signature, lors de son déplacement au Salon des Maires en date du 19 novembre 2009, d'une convention sur les sacs poubelles biodégradables.

Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) a annoncé la signature, lors de son déplacement au Salon des Maires en date du 19 novembre 2009, d'une convention sur les sacs poubelles biodégradables. Cette convention a été conclue entre l'Etat, l'Association des maires de France (représentée par son président, Jacques Pélissard), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (représentée par son président Pierre Bédier) et divers représentants de la filière plastique.

Plus concrètement, la conclusion de cette convention qui fait suite au Grenelle de l'environnement et au plan d'actions déchets 2009-2012, a pour principal objet d'assurer le développement des « sacs biodégradables, composés de matière végétale et destinés à la collecte des déchets fermentescibles ». Sur ce point, il importe de souligner que la quantité minimale de matières premières d'origine végétale devant être contenues dans ces sacs a été fixée à 40 % en 2009 et devrait atteindre au moins 70 % en 2018.

Dans cette perspective, il est prévu de mettre en œuvre les trois séries de mesures suivantes :

  • augmentation de la promotion et la visibilité de l'offre de sacs à déchets biodégradables, en incitant les industriels à davantage mettre à disposition des consommateurs des sacs à déchets biodégradables composés de matière végétale ;
  • sensibilisation des consommateurs sur le bénéfice environnemental lié à l'utilisation de ces sacs. A cet effet, il est prévu de mettre en œuvre des campagnes d'information des consommateurs. Ces campagnes devraient être menées en partenariat avec les collectivités territoriales afin de mieux prendre en considération les spécificités locales ;
  • développement de la filière de valorisation des déchets organiques par compostage et méthanisation.



Source :

Communiqué de presse du 20 novembre 2009 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement