Dans un communiqué de presse en date du 30 avril 2009, Hervé Novelli (secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services) a annoncé la signature avec les principaux réseaux professionnels d'accompagnement, ce même jour, d'une charte des tiers de confiance de la médiation pour la création et la reprise d'entreprise.
Cette charte a pour principal objet d'offrir aux porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise la possibilité de solliciter l'assistance d'une tierce personne, dénommée « le tiers de confiance de la médiation », afin de résoudre les difficultés de financement rencontrées dans le cadre de la réalisation de leurs projets.
Dans cette perspective, les tiers de confiance de la médiation seront concrètement chargés des différentes missions suivantes :
- accueillir les porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise qui rencontrent des difficultés de financement ;
- étudier le projet et donner un avis qualifié au créateur ou au repreneur d'entreprise sur la pertinence et la viabilité du projet ;
- mettre en œuvre les différents outils dont ils disposent pour trouver la meilleure solution dans l'intérêt du créateur ou du repreneur d'entreprise ;
- le cas échéant, aider le porteur du projet à déposer un dossier de médiateur.
Les coordonnées des tiers de confiance de la médiation, ainsi que tous les renseignements utiles à ce dispositif, peuvent être obtenus par les porteurs de projet confrontés à des difficultés de financement sur simple appel téléphonique au 0 810 00 12 10.
