La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) a annoncé, dans un communiqué de presse du 10 novembre 2009, la signature d'une convention de partenariat avec l'Ordre des avocats de Paris et la Conférence des avocats du barreau de Paris.
D'après le communiqué de presse, cette convention est destinée à organiser « la défense des victimes de toutes formes de discriminations qui auront saisi la HALDE ».
Plus concrètement, lesdites victimes disposeront de la faculté « d'être assistées par un avocat désigné par la bâtonnier du barreau de Paris parmi les Secrétaires de la Conférence ou les avocats spécialement formés. Ils interviendront, le cas échéant, au titre de l'aide juridictionnelle ».
Il convient toutefois de noter sur ce point que la convention de partenariat ne concerne que les seules personnes vivant ou travaillant à Paris.
Source :
Communiqué de presse du 10 novembre 2009 de la HALDE.
Mots clés : Particuliers, Accès à la justice
