Eric Woerth (ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique) a annoncé, dans un communiqué du 28 avril 2010, la signature unanime d'un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail, destiné à transposer en droit interne l'accord européen du 15 décembre 2006.
Cet accord fait suite au précédent accord interprofessionnel de 2008 relatif à la prévention du stress en milieu professionnel et vise, plus concrètement, à améliorer la prévention du harcèlement et de la violence au travail.
A titre de rappel, le harcèlement « survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail ». Quant à la violence au travail, celle-ci survient « lorsqu'un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail ».
Source :
Communiqué du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique du 28 avril 2010.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail
