Dans un communiqué du 18 juin 2009, la Commission européenne a annoncé la signature, par les partenaires sociaux européens (à savoir la CES, BUSINESSEUROPE, le CEEP et l'UEAPME), d'un nouvel accord-cadre européen sur le congé parental, destiné à réviser celui du 14 décembre 1995.
Cet accord-cadre prévoit, plus précisément, de mettre en oeuvre les différentes mesures suivantes :
- allonger la durée du congé parental de 3 à 4 mois pour chaque parent. Sur ce point, il convient de souligner qu'un des quatre mois du congé parental ne pourra pas être transférable d'un parent à l'autre. Cette mesure devrait ainsi assurer la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- offrir la possibilité aux parents qui reprennent leur activité professionnelle à l'issue du congé parental de demander l'adaptation de leurs conditions de travail ;
- conférer une protection accrue contre tout traitement défavorable en raison de l'exercice du droit au congé parental.
Ces différentes mesures ont vocation à s'appliquer à tous les travailleurs employés, indépendamment de la forme de leur contrat de travail.
A l'occasion de la conclusion de ce nouvel accord-cadre, Vladimir Spidla (commissaire pour l'emploi, les affaires sociales et l'égalité des chances) a déclaré que « cet accord aborde concrètement un des objectifs prioritaires pour l'égalité des femmes et des hommes et démontre une volonté de trouver des solutions pour améliorer l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, tout en tenant compte de la diversité des cadres réglementaires nationaux, des pratiques et des traditions ».
Cet accord-cadre sera soumis à l'examen de la Commission européenne, laquelle devrait proposer au Conseil sa mise en œuvre par une directive avant l'été.
Source :
Communiqué IP/09/948 de la Commission européenne du 18 juin 2009 « Congé parental : les partenaires sociaux européens signent la révision de l'accord-cadre ».
