Dans un communiqué de presse en date du 3 mars 2009, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, a annoncé la création d'un groupe de travail chargé d'étudier les moyens techniques et juridiques de mieux informer les employeurs de services de transport dès que leurs salariés ne disposent plus que de six points (sur douze) sur leur permis de conduire.
La mise en place de ce groupe de travail fait suite à un accident, survenue le 27 février 2009 dans le département de l'Essonne, provoqué par un chauffeur de bus qui s'était vu retirer son permis de conduire quelques mois auparavant et qui n'en avait pas informé son employeur.
Source :
Communiqué de presse du 3 mars 2009 du secrétariat d'Etat aux transports : « Mieux informer les transporteurs dès qu'un salarié n'a plus que six points sur son permis de conduire ».
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit des transports
