Secteur des services à la personne : Un amendement est prévu

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Le 16/04/2010

Le secteur des services à la personne est en pleine expansion et est particulièrement créateur d'emplois. La Ministre de l'Economie précise que des mesures seront prises pour favoriser ce secteur....

La Loi du 26 juillet 2005 dite "développement des services à la personne" donne une définition de ces services : "Les activités de services à la personne sont définies comme les activités réalisées au domicile de la personne ou dans l'environnement immédiat de son domicile".
Le décret du 26 décembre précise plus exactement quels sont ces services.

Le Ministère de l'Economie (communiqué officiel en date du 12 avril 2010) rappelle que les services à la personne sont un secteur moteur de l'économie française : "15 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2008 et un taux de croissance de 10% par an".
Dans un contexte de vieillissement de la population nationale, ce secteur est particulièrement riche en création d'emplois.

La Ministre de l'Economie, Madame Christine LAGARDE, précise qu'elle souhaite favoriser l'expansion de ce secteur et "qu'un amendement en ce sens sera ajouté au projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services qui sera débattu devant l'Assemblée Nationale le 27 avril 2010".

Source : Communiqué de presse officiel en date du 12 avril 2010, Portail du Ministère de l'Economie
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit commercial