Les taux des cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (« AT/MP ») applicables à l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale viennent d'être révisés par un arrêté du 28 décembre 2009.
Ces nouveaux taux qui sont plus précisément applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, peuvent être consultés en cliquant
ici.
Source :
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (JORF n° 0303 du 31 décembre 2009, page 23253, texte n° 140).
