Révision de la liste des véhicules compatibles avec le SP95-E10

Actualités juridiques

Le 07/01/2010

La liste des véhicules à moteur essence pouvant fonctionner avec le supercarburant sans plomb 95-E10 ('SP95-E10'), initialement fixée par une décisions du 3 mars 2009, vient d'être réactualisée par une nouvelle décision du 3 décembre 2009.

Conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10, le « supercarburant sans plomb 95-E10 » a été commercialisé à compter du 1er avril 2009. Ce nouveau biocarburant, composé d'hydrocarbures (d'origine minérale ou de synthèse) et de composés oxygénés organiques (éthanol), est destiné à devenir le carburant européen de référence et à remplacer, à terme, le super sans plomb 98 et le super sans plomb 95.

La liste des véhicules à moteur essence pouvant fonctionner avec ce biocarburant a été fixée par une décision du 3 mars 2009 (publiée au Journal officiel du 26 mars 2009), laquelle vient d'être révisée par une nouvelle décision du 3 décembre 2009 (publiée au Journal officiel du 7 janvier 2010). Cette liste peut être consultée en cliquant ici.



Sources :

  • Décision du 3 décembre 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) (JORF n° 0005 du 7 janvier 2010, page 364, texte n° 9).
  • Décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) (JORF n° 0072, du 26 mars 2009, page 5367, texte n° 7).
  • Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) (JORF n° 0026 du 31 janvier 2009, page 1780, texte n° 5).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement