Revalorisation de l'allocation spécifique de solidarité à compter du 1er janvier 2010

Actualités juridiques

Le 13/01/2010

Par décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009, il a été procédé à la revalorisation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à compter du 1er janvier 2010 (...)

Par décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009, il a été procédé à la revalorisation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à compter du 1er janvier 2010.

Le montant journalier est désormais de 15,14 euros.

En outre, le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés d'au moins 55 ans et justifiant de 20 années d'activité salariées, aux allocataires âgés d'au moins 57,5 ans et justifiant de 10 années d'activité salariée, ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,60 euros.




Sources :

  • Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l'allocation d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite (JORF n° 0303 du 31 décembre 2009, page 23150, texte n° 71).
  • Fiche pratique : L'allocation spécifique de solidarité.
Mots clés : Particuliers, Droit social