Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique au 1er janvier 2009

Actualités juridiques

Le 05/02/2009

Par décret n° 2009-124 du 4 février 2009, le Gouvernement a procédé à la revalorisation du montant journalier de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) à compter du 1er janvier 2009.

Par décret n° 2009-124 du 4 février 2009, le Gouvernement a procédé à la revalorisation du montant journalier de l'[lexique]Allocation de solidarité spécifique[/lexique] (ASS) à compter du 1er janvier 2009.

Le montant journalier est désormais de 14,96 euros.

En outre, le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés d'au moins 55 ans et justifiant de 20 années d'activité salariées, aux allocataires âgés d'au moins 57,5 ans et justifiant de 10 années d'activité salariée, ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,52 euros.



Source :

  • Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalente retraite (JORF n° 0030 du 5 février 2009, page 2041, texte n° 16).
Mots clés : Particuliers, Droit de la protection sociale