En application des dispositions du décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (JO du 1er avril 2009), le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 666,96 euros à compter du 1er avril 2009 et à 681,63 euros à compter du 1er septembre 2009.
Quelques précisions sur l'allocation aux adultes handicapés …
Objet de l'allocation aux adultes handicapés
L'AAH est destiné à garantir un revenu minimum aux adultes handicapés afin qu'ils puissent subvenir aux besoins de la vie courante. Cette allocation n'est toutefois pas versée à tous les adultes handicapées. Le droit à l'allocation n'est, en effet, ouvert qu'aux adultes handicapés qui ne peuvent prétendre à une autre aide (vieillesse, invalidité ou rente d'accident du travail).
Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
L'AAH est versée aux adultes handicapés qui remplissent les différentes conditions cumulatives suivantes :
- être atteint d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % (ou compris en 50 et 79 % et être dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle). Le taux d'incapacité est évalué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
- résider, de manière permanente, en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou parti à l'accord sur l'Espace économique européen. En ce qui concerne les personnes de nationalité étrangère, celles-ci doivent être titulaire d'un titre de séjour régulier ou d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ;
- être âgé de plus de 20 ans (ou de plus de 16 ans à condition de ne plus être considéré comme à charge pour le bénéfice des prestations familiales). Il convient, toutefois, de souligner que l'AAH n'est plus versée aux personnes handicapées âgées de plus de 60 ans si leur taux d'incapacité est compris en 50 et 60 %. Dans une telle hypothèse, le régime de retraite pour inaptitude se substitue à celui de l'AAH. En ce qui concerne les personnes handicapées dont le taux d'incapacité est supérieur à 80%, ces dernières bénéficient d'une AAH différentielle ;
- justifier de ressources inférieures à un plafond annuel fixé à 7.831,20 euros pour une personne seule ou à 15.662,40 euros pour une personne vivant en couple. Ces plafonds sont majorés de 3.915,60 euros par enfant à charge.
La demande d'allocation aux adultes handicapés
L'adulte handicapé qui souhaite bénéficier du versement de l'AAH est tenu d'adresser une demande spécifique auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés
Le montant de l'AAH varie en fonction des ressources de l'adulte handicapé bénéficiaire. Le montant maximum de l'allocation est toutefois fixé à 666,96 euros au 1er avril 2009.
Le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec d'autres prestations liées au handicap
L'AAH peut être cumulée, sous conditions, avec le complément AHH, avec la majoration pour la vie autonome et avec le complément de ressources.
