Le Ministre du Travail, M. Xavier DARCOS, a réuni aujourd'hui, le 26 novembre 2009, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (communiqué de presse en date du 26 novembre 2009).
Cette Commission comprend :
- les partenaires sociaux ;
- et les contrôleurs luttant contre le travail dissimulé ou illégal.
Le Ministre fait de la lutte contre le travail illégal une de ses priorités et souhaite la mise en place rapide d'un plan d'action en ce sens.
Le communiqué de presse officiel du ministère précise que "
les procès verbaux pour travail illégal, au nombre de 8764 en 2008 devront augmenter de 5% par an, et les redressements de cotisations sociales, qui s'élèvent à 108 millions d'euros en 2008 devront progresser de 10%".
Certaines mesures concrètes vont ainsi être mises en oeuvre :
" - les entreprises ayant fortement ou de manière habituelle recours au travail illégal pourront faire l'objet d'une fermeture administrative sur décision du Préfet ;
- les salariés sans papiers et travaillant illégalement dans une entreprise française auront droit à une indemnité forfaitaire de rupture de 6 mois de salaire payée par l'employeur ;
- en outre, l'Inspection du travail va voir ses effectifs augmenter de façon significative. "
Source : Pour une lecture complète du communiqué de presse,
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