En application d'un arrêté du 6 février 2009
relatif aux journées d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés aux transports en commun de personnes en 2009, le transport de groupe d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (*) est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier :
- le samedi 11 juillet 2009 de 0 heures à 24 heures ;
- le samedi 1er août 2009 de 0 heures à 24 heures.
Cette interdiction s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
Pour l'application de cet arrêté :
- la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
- l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne ;
- l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements du Val-de-Marne et de l'Essonne ;
- pour les autocars venant de l'étranger, est considéré comme département de départ le département frontière d'entrée sur le territoire national.
Il convient, enfin, de préciser que les mesures susvisées ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.
(*) Le terme « transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes » désigne le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans quel que soit le motif du déplacement, au moyen d'un véhicule à moteur comportant plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur (art. 2, Arrêté du 3 août 2007
modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, JORF n° 235 du 10 octobre 2007, page 16560, texte n° 4).
Source :
Arrêté du 6 février 2009
relatif aux journées d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés aux transports en commun de personnes en 2009 (JORF n° 0041 du 18 février 2009, page 2850, texte n° 5).
