Afin de rendre la politique française de la mer actuelle davantage accessible et intelligible à tous, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et ses deux secrétaires d'Etat ont annoncé, dans un communiqué de presse du 27 février 2009, le lancement du Grenelle de la mer. Ce Grenelle de la mer vise, plus précisément, à élaborer et à mettre en place une stratégie nationale pour la mer. A cet effet, il est prévu d'engager une grande concertation avec les différents acteurs du monde maritime, l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que les représentants de la société civile. Ce groupe de concertations sera chargé de définir les grandes orientations en faveur de la mer, du littorale et de la promotion des activités maritimes dans une perspective de développement durable. Ces orientations seront présentées, en vue de leur éventuelle validation, à un comité interministériel de la Mer avant l'été.
Dans ce contexte, il est apparu nécessaire d'organiser un rapprochement des services déconcentrés chargés de la mer afin d'en améliorer la performance, de maintenir le niveau de compétences très spécialisées et d'assurer la mutualisation des services support. Il s'agit, plus précisément, de mettre en place une administration territoriale de l'Etat interministérielles capable d'une vision globale des affaires de la mer et du littoral.
Les futurs services seront mis à disposition des différents préfets, maritimes et terrestres pour mener l'ensemble des politiques publiques en mer et sur le littoral.
Réorganisation des services chargés de la mer au niveau régional
Les directions régionales des affaires maritimes seront regroupées au sein des quatre directions en métropole chargées du littoral et de la mer suivantes :
- Nord-Pas de Calais-Picardie-Haute Normandie-Basse Normandie ;
- Bretagne-Pays de la Loire ;
- Poitou-Charentes-Aquitaine ;
- Languedoc Roussillon- Provence Alpes Côte d'Azur-Corse.
Ces quatre nouvelles directions seront compétentes :
- en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution ;
- en matière d'organisation des secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer. Participation à l'organisation générale des transports maritimes pour la défense ;
- en matière de police des pêches ;
- en matière de pilotage maritime et de contrôle de l'activité et de la gestion des comités régionaux des pêches maritimes et des sections régionales de la conchyliculture ;
- en matière de promotion du développement économique des activités liées au transport maritime, à la pêche, aux cultures marines et à la navigation de plaisance ;
- en matière de coordination des politiques de l'Etat en matière d'environnement marin, de gestion du domaine public et du littoral au niveau de la façade maritime. Pour mener à bien cette mission de coordination, ces directions s'appuieront sur l'expertise en matière d'environnement et d'aménagement des Directions Régionales de Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des Directions Départementales des Territoires (DDT).
Ces directions disposeront, en outre, de pouvoirs propres conférés par le code du travail maritime et le code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Elles seront enfin chargées d'une mission de signalisation maritime et seront l'autorité de tutelle des centres interdépartementaux de stockage POLMAR (renforcement de l'interface Polmar Mer et Polmar Terre).
Réorganisation des services chargés de la mer au niveau départemental
Des directions bien identifiées chargées du littoral et de la mer seront créées et adossées aux Directions des Territoires (DDT). Ces nouvelles directions seront notamment chargées des missions suivantes :
- missions relatives aux gens de mer : contrôle des conditions d'exercice de la profession de marin (identification, contrôle des titres de navigation, enregistrement des services, ...), gestion de la protection sociale des gens de mer par délégation du directeur de l'établissement national des invalides la marine (ENIM) ;
- missions relatives aux navires : immatriculation des navires, contrôle des titres de navigation ;
- missions à caractère économique : tutelle et suivi de l'activité des organisations professionnelles de pêche, contrôle des activités de pêche (licences de pêche, autorisations de pêche, ...) ;
- gestion du permis plaisance ;
- gestion des plans de balisage et de circulation maritime et à l'organisation des manifestations nautiques ;
- en ce qui concerne les cultures marines : gestion du domaine public maritime conchylicole ainsi que celle du plan d'eau, suivi environnemental des zones de production conchylicole ;
- recherche et constatations des infractions aux réglementations maritimes tant en mer qu'à terre ;
- application du régime disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Sources :
- Communiqué de presse du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 2 mars 2009.
- Dossier de presse du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27 février 2009 : « le Grenelle de la Mer ».
