Renforcement du rôle du Parlement européen et ses implications pour la France

Actualités juridiques

Le 15/04/2010

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes a présenté, en Conseil des ministres du 14 avril 2010, une communication relative au renforcement du rôle du Parlement européen et à ses implications pour la France [...]

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes a présenté, en Conseil des ministres du 14 avril 2010, une communication relative au renforcement du rôle du Parlement européen et à ses implications pour la France.


Texte de la communication


" Avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen voit ses prérogatives institutionnelles et politiques sensiblement renforcées, en particulier dans les domaines suivants : agriculture et pêche, commerce international, espace de liberté, de sécurité et de justice.

Les autorités françaises sont mobilisées pour renforcer l'influence de la France au sein de cette institution complexe (736 députés issus de 27 Etats et représentant plus de 150 partis politiques nationaux qui s'y expriment en 23 langues).

En particulier, les ministres rencontrent le plus en amont possible les députés les plus influents sur les textes en discussion, et ce dès les premiers échanges de vues, sachant qu'aujourd'hui, près de 70% des textes sont adoptés dès le stade de la première lecture.

Le Parlement européen est également un lieu stratégique pour l'avenir de la langue française en Europe. Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes présidera la semaine prochaine à Strasbourg, siège du Parlement européen, une réunion du forum des francophones qui réunit près de 300 parlementaires européens de tous les Etats membres et de toutes les sensibilités ".




Source:

Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 avril 2010.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Europe