Remise du rapport Boulmier concernant l'amélioration de l'habitat des personnes âgées

Actualités juridiques

Le 08/10/2009

Benoist Apparu (secrétaire d'Etat au logement) a annoncé, dans un communiqué de presse du 8 octobre 2009, la remise du rapport Boulmier concernant l'amélioration des conditions de vie, et plus particulièrement de l'habitat, des personnes âgées.

Benoist Apparu (secrétaire d'Etat au logement) a annoncé, dans un communiqué de presse du 8 octobre 2009, la remise du rapport Boulmier concernant l'amélioration des conditions de vie, et plus particulièrement de l'habitat, des personnes âgées.

A cette occasion, le secrétaire d'Etat a déclaré que « les politiques de l'habitat se sont beaucoup centrées jusqu'à présent sur le quantitatif. Nous allons nous engager dans une volonté en faveur de l'autonomie, de la mobilité, de l'accessibilité et de la participation des aînés à la vie de la cité ».

Concrètement, le rapport Boulmier, intitulé « L'adaptation de l'habitat au défi de l'évolution démographique : un chantier d'avenir » et établi par Muriel Boulmier (Directeur général de Ciliopée et Présidente du groupe de travail « Evolutions démographiques et vieillissement » de la Fédération européenne du logement social), formule 32 propositions afin que les personnes âgées puissent vivre le plus longtemps possible dans leur logement et conserver ainsi leur indépendance.

Dans cette perspective, le rapport Boulmier préconise notamment de mettre en œuvre les différentes mesures suivantes :

  • promouvoir l'adaptation de l'habitat au vieillissement comme un axe fort de la politique du logement en créant une rubrique spécifique sur le site Internet du secrétariat d'Etat au logement sur le thème de l'adaptation de l'habitat et de l'accompagnement du vieillissement à domicile, mais également en renforçant le volet habitat du plan « Bien vieillir 2 » ;

  • professionnaliser les interventions en soutenant la généralisation du label-qualité professionnel de la CAPEB « Handibat », en soutenant les démarches de labellisation de l'accessibilité des logements sociaux pour les personnes âgées ou encore en étudiant l'assouplissement de la réglementation de l'accès au CESU pour les entreprises artisanales ;

  • professionnaliser les métiers en ouvrant la VAE (valorisation des acquis des l'expérience) afin de donner des perspectives de carrière à des emplois peu reconnus dans l'habitat mais qui sollicitent des compétences techniques et humaines, en renforçant le lien entre le développement des services liés à la personne chez les personnes âgées et l'insertion professionnelle ou encore en confortant la présence de référents de proximité ou de pôles de familiarité qui permettent veille et alerte ;

  • mobiliser les professionnels et développer les partenariats en veillant à ce que les documents d'urbanisme prennent en compte les évolutions démographiques du vieillissement dès le SCOT et soient déclinés dans les règles des PLU, des PDU et des PLH ou encore en organisant les échanges de réflexions entre les acteurs des grandes filières économiques dans une association « vers un habitat pour tous les âges » à l'instar de E2B au niveau européen ;

  • favoriser l'intergénérationnel au sein de l'habitat en sécurisant les règles juridiques et fiscales pour les « accueillants » en habitat partagé pour développer les initiatives ou encore en engageant le dialogue régulier entre les jeunes et les séniors au sein des instances de démocratie représentative sur l'aménagement de l'espace public et la place des personnes âgées notamment pour leur habitat ;

  • suggérer une évolution des financements des travaux relatifs à l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées en généralisant le CESU préfinancé, en adaptant l'accès au micro crédit aux besoins de financement du coût résiduel des travaux pour les personnes âgées à revenus modestes ou encore en réformant les règles du prêt viager hypothécaire pour en développer l'usage ;

  • renforcer la coopération européenne en organisant des échanges de bonnes pratiques et en organisant un forum permanent autour d'un groupe transectoriel sur le défi démographique en Europe ou encore en suggérant la création d'un indice européen de performance habitat dans l'accompagnement du vieillissement ;

  • valoriser l'image de l'installation de matériels inspirés du milieu hospitalier notamment en mettant en perspective les avantages du confort de l'adaptation du logement des séniors.


Pour une étude complète du rapport Boulmier, cliquez ici.




Source :

Communiqué de presse du 8 octobre 2009 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Mots clés : Particuliers, Droit immobilier