Réforme des collectivités locales : lancement des réunions de concertation avec les élus

Actualités juridiques

Le 27/03/2009

A l'occasion la réunion de la conférence nationale des exécutifs (CNE), François Fillon a annoncé, en présence de Michèle Alliot-Marie et d'Alain Marleix, le lancement, dès la première quinzaine d'avril prochain, des réunions de concertation ave

A l'occasion la réunion de la conférence nationale des exécutifs (CNE), François Fillon (premier ministre) a annoncé, en présence de Michèle Alliot-Marie (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et d'Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales), le lancement, dès la première quinzaine d'avril prochain, des réunions de concertation avec les élus sur la réforme des collectivités territoriales.

Le premier ministre a, en outre, précisé les grandes étapes de la mise en œuvre de la réforme des collectivités :

  • mise au point, d'ici l'été, d'un projet de loi relatif à la réforme institutionnelle ;
  • examen du volet financier par le Parlement dans le cadre de la prochaine loi de finances ;
  • réalisation de travaux complémentaires sur le dossier du Grand Paris ;
  • examen des dispositions relatives à l'outre-mer dans le cadre des Etats généraux.



(Pour une étude plus approfondie des propositions du rapport Balladur, l'internaute est invité à se reporter à l'actualité publiée le 2 mars 2009 « Réforme des collectivités locales : les propositions du comité Balladur »).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit public