Réforme de l'AAH : rapport sur l'employabilité des personnes handicapées

Actualités juridiques

Le 29/01/2010

Le rapport sur l'employabilité des personnes handicapées a été remis au Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et à la Secrétaire d'Etat en charge de la famille et de la soildarité. Ce rapport

Le Ministère du travail informe, via un communiqué de presse officiel en date du 20 janvier 2010, de la remise du rapport sur l'employabilité des personnes handicapées au Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Xavier DARCOS et à la Secrétaire d'Etat en charge de la famille et de la solidarité, Mme. Nadine MORANO.

Ce rapport est l'oeuvre des experts chargés de la mission dite "de préfiguration d'un outil d'évaluation de l'accès à l'emploi des personnes handicapées". Cette mission s'est déroulée sur un an, de février 2009 à aujourd'hui. Et la mission a été dirigée par M. Michel BUSNEL, médecin de médecine physique et de réadaptation, président de l'association COMETE France.

Les experts préconisent, au sein de leur rapport, "la mise en oeuvre d'un processus d'évaluation dynamique associant recueil d'informations, accompagnement et mise en situation pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées".
Le Gouvernement est favorable à cette mesure au sens où, pour lui, elle permet une bonne évaluation de l'employabilité des personnes handicapées. Cette mesure fera donc l'objet d'une expérimentation prochaine au cours de ces prochains mois dans 5 départements tests.

Le souhait du Gouvernement d'apprécier l'employabilité des personnes handicapées s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, le Ministère précise que "l'employabilité sera l'un des critères d'attribution de l'AAH, et l'un des outils permettant d'améliorer l'accompagnement vers l'emploi des personnes handicapées".

En outre, le communiqué indique que "les personnes handicapées employées puis licenciées pour inaptitude au poste ou à cause d'un problème de santé pourront immédiatement bénéficier des dispositifs d'insertion et de formation". Jusqu'alors ils devaient attendre la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Source : Communiqué de presse officiel en date du 20 janvier 2010, Portail du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail