Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) a annoncé, lors d'un déplacement à Bry-sur-Marne le 16 février 2010, la mise en place d'un « plan de formation et d'accompagnement individualisé pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques avant l'échéance du 30 novembre 2010 prévue par REACH ».
D'après la secrétaire d'Etat, ce plan devrait s'articuler autour des 4 types d'actions suivantes :
- accompagnement individualisé de 1.000 PME afin d'apporter une réponse concrète aux questions spécifiques posées par chaque société ;
- mise en place d'ateliers pour 1.000 PME afin d'examiner les difficultés rencontrées dans le fonctionnement des Forum d'Echange d'Informations sur les Substances qui sont des structures où fabricants et importateurs d'une même substance doivent partager les informations dont ils disposent ;
- mise en place de six sessions de formation collective relatives notamment au management des SIEF, aux aspects juridiques, la réalisation du rapport sur la sécurité chimique dans le dossier d'enregistrement, etc. ;
- élaboration de documents simples permettant une appropriation des obligations mises en place par REACH.
Source :
Communiqué de presse du 16 février 2010 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
