Les Caisses d'épargne et Banques Populaires, de par leur rapprochement, voient la nécessité de constituer un organe central commun aux deux établissements de crédit.
La loi n° 2009-715 apporte toutes les précisions relatives à la création dudit organe central.
La loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires précise notamment en son article 3 que "
cet organe central doit obtenir un agrément en tant qu'établissement de crédit auprès du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement".
En outre, cette loi prévoit en son article 4 que "
sont transférés à l'organe central par la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la Banque fédérale des banques populaires les actifs et les passifs ainsi que l'ensemble des personnels et des moyens financiers et techniques requis pour ses missions (...) les contrats de travail conclus par la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la Banque fédérale des banques populaires sont transférés à l'organe central en application des articles L. 1224-1 à L. 1224-4 du code du travail".
Pour une lecture complète de la loi :
site Internet Légifrance
