Les zones humides correspondent à des étendues où l'eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et les espèces animales et végétales (*). Ces zones humides constituent un patrimoine naturel exceptionnel, en raison de leur richesse biologique et des fonctions écologiques qu'elles remplissent. Elles sont, en effet, parmi les écosystèmes les plus riches du monde et fournissent l'eau et les aliments dont un nombre important d'espèces animales et végétales dépendent pour leur survie.
Ces écosystèmes font l'objet d'une protection spécifique dont le cadre juridique a été défini par la Convention internationale sur les zones humides, signée à Ramsar (Iran), le 2 février 1971. La Convention de Ramsar, dont l'objectif principal consiste à assurer la conservation des zones humides et de leurs ressources, ainsi que la promotion de leur utilisation rationnelle, est entrée en vigueur en 1975 et compte, à ce jour, 158 Etats membres signataires (à titre de d'information, la France a adhéré à la Convention le 2 décembre 1986).
Malgré la mise en œuvre de divers instruments de protection et de conservation définis par la Convention de Ramsar, ainsi que par la législation et la réglementation nationales, les zones humides demeurent très menacées, et ce notamment en raison du développement de l'immobilier, du tourisme ou encore du changement climatique.
C'est donc dans ce contexte qu'une délégation du Sénat a été chargée de réaliser une étude sur l'évaluation des politiques publiques concernant les zones humides.
Après avoir rappelé les différentes règles juridiques applicables à ces territoires ainsi que les moyens publics mobilisés pour ces derniers, cette étude s'attache à proposer les axes de réflexion suivants destinés à relancer la politique publique de protection des zones humides :
- modification des règles de délimitation des zones humides. Sur ce point, la délégation du Sénat indique que l'arrêté du 24 juin 2008 « doit être repensé, d'autant plus que la perspective de son application à des superficies importantes du territoire paraît peu réaliste, du fait de sa complexité et de la nécessité de mobiliser des compétences très pointues » ;
- mise à disposition des collectivités locales de moyens complémentaires destinés à accélérer la mise en application de la loi sur l'eau de 2006 et plus précisément la réalisation des SAGE qui devrait permettre d'établir des règles concertées d'utilisation de l'eau et par conséquent de préserver les zones humides ;
- création d'une « indemnité spéciale zone humide » visant à instaurer « un régime pérenne de soutien aux gestionnaires de ces zones » et à faciliter « la lisibilité de la volonté politique en ce domaine » ;
- limitation des acquisitions foncières ;
- développement des actions de préservation des zones humides mises en œuvre par les structures privées.
(*) Les zones humides sont, plus précisément, des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres (définition prévue à l'article premier de la Convention de Ramsar).
Source :
Rapport d'information n° 554 du Sénat «
Evaluation des politiques publiques concernant les zones humides » (juin 2009).
