Benoist Appari (secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme) a annoncé, dans un communiqué de presse du 7 juillet 2009, la
publication d'une plaquette informative, intitulée « La sécurité des piscines privées », destinée à rappeler les règles de sécurité applicables aux piscines privées ainsi que les obligations des propriétaires de tels équipements.
Cette plaquette informative apporte, plus particulièrement, des précisions sur les modalités d'application des règles de sécurité applicables aux piscines privées édictées par la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2009 et par ses deux décrets d'application n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 et n° 2004-499 du 7 juin 2004.
A titre liminaire, il convient de souligner que toutes les piscines ne sont pas concernées par ces trois textes. Sont ainsi expressément visées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré, à savoir les piscines familiales ou réservées à des résidents ainsi que les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances, des campings, etc. En revanche, ne sont pas concernées les piscines situées dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, ainsi que les piscines qui sont d'accès payant et qui font l'objet d'une surveillance par un maître sauveteur.
Les piscines à usage individuel ou collectif de plein air susvisées doivent impérativement être équipées de l'un des quatre dispositifs conformes aux normes homologuées suivants :
- des barrières de protection réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte. Ces barrières doivent également résister aux actions de ces enfants, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et ne pas provoquer de blessure ;
- de couvertures réalisées, construites ou installaées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans. Ces couvertures doivent également résister au franchissement d'une personne adulte et ne pas provoquer de blessure ;
- d'alarmes réalisées, construires ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Il est ajouté que les systèmes de détection doivent disposer d'une sirène et ne doivent pas se déclencher inutilement ;
- des abris réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que le bassin de la piscine, lorsqu'il est fermé, est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans.
Dans tous les cas, et quel que soit le dispositif de sécurité installé, la plaquette d'information rappele les quelques règles de sécurité préventives suivantes :
- équiper les jeunes enfants de bouée adaptées, de brassards ou de maillot flotteur ;
- disposer à côté de la piscine de certains équipements en cas de nécessité d'intervention, tels qu'une perche, d'une bouée ou d'un télephone ;
- exercer une surveillance constante et active des jeunes enfants ;
- etc.
La plaquette peut être consultée en cliquant
ici.
Source :
Communiqué de presse du secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme du 10 juillet 2009.
