Dans un communiqué du 18 juin 2009, Michel Barnier (ministre de l'agriculture et de la pêche) a rappelé les obligations qui incombent à tout professionnel et à tout particulier quant à la traçabilité des moutons et des chèvres. En effet, les détenteurs de moutons et de chèvres sont tenus, depuis le 15 avril 2009, de déclarer les déplacements de ces derniers. Cette déclaration doit être effectuée auprès de l'établissement départemental d'élevage (EdE) dans un délai de sept jours suivant la date du déplacement.
L'ensemble des données ainsi collectées est centralisé dans une base de données, dénommée SIMOC (système d'information des mouvements d'ovins et de caprins), détenue par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
A titre de rappel, cette obligation de traçabilité des moutons et des chèvres a été initiée en 2005 à l'échelle européenne, via le règlement européen (CE) n° 21/2004, afin d'améliorer la gestion des crises sanitaires liées aux maladies animales et de mieux préserver la santé des animaux et des consommateurs.
Source :
Communiqué du ministère de l'agriculture et de la pêche du 18 juin 2009
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit rural
