Faisant suite à une question écrite d'un député relative au développement des véhicules électriques, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation a, plus largement, rappelé les différentes mesures qui avaient été adoptées par le Gouvernement en faveur du développement des véhicules « décarbonés ».
Précisément :
« Le développement du véhicule électrique, et plus largement des véhicules émettant peu de CO2, les « véhicules décarbonés », revêt des enjeux très importants, tant au plan environnemental qu'en termes de compétitivité de notre industrie automobile, qui doit se positionner au plus vite sur ce segment afin de répondre à la demande des marchés et de faire face aux impératifs de réduction des émissions de CO2 sur le long terme.
Compte tenu de ces enjeux, le Gouvernement a fait du développement du véhicule décarboné une de ses priorités, en mobilisant des moyens importants dans le cadre d'un plan de soutien, annoncé par le Président de la République, lors du Mondial de l'automobile 2008, et complété par les mesures du pacte filière automobile du 9 février 2009. Ce plan massif s'articule autour de cinq grands axes complémentaires : la recherche et le développement (R&D), le développement des infrastructures de recharge, la coordination des achats des grands opérateurs, le soutien à la diffusion et, enfin, l'accompagnement de projets d'industrialisation. Un coordinateur national interministériel a été désigné afin d'en piloter le déploiement.
S'agissant de la R&D, l'État et ses agences mobiliseront plus de 400 millions d'euros sur la période 2008 à 2012, afin d'accompagner les initiatives des constructeurs et équipementiers. Ces soutiens visent tant les projets de recherche en amont, mobilisant industriels et laboratoires publics, notamment au sein des pôles de compétitivité, que le développement, dans le cadre du fonds géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de démonstrateurs de recherche permettant de valider des concepts nouveaux ou la mise au jour de plates-formes de mutualisation de moyens de recherche et d'essais.
En ce qui concerne les infrastructures, la secrétaire d'État à l'écologie et le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation ont confié la mission à un groupe de travail de mener une réflexion approfondie sur les conditions de développement d'un réseau d'infrastructures adaptées. Ce groupe rassemble l'ensemble des acteurs concernés, industriels, producteurs d'électricité, collectivités territoriales, opérateurs de transport et administration. Les travaux portent, notamment, sur la normalisation, l'examen d'un cadre réglementaire adapté et les expérimentations. Les conclusions seront remises aux ministres avant l'été 2009. Les travaux du Grenelle de l'environnement ont montré que le marché des grandes flottes professionnelles constituait un débouché prioritaire pour les véhicules électriques. En particulier, par sa taille, il permet en effet d'espérer obtenir des effets d'échelle autorisant aux industriels des investissements importants et une réduction des prix. Le Président de la République a donc demandé au président de La Poste de se rapprocher des autres grands gestionnaires de flottes (EDF, GDF-Suez, Veolia...) afin de mettre au point un cahier des charges commun aboutissant au lancement d'appels d'offres coordonnés, représentant de l'ordre de 100 000 véhicules d'ici fin 2012. Les travaux sont en cours et doivent aboutir d'ici l'été 2009, avec pour objectif le lancement d'appels d'offres d'ici la fin de l'année. Dans sa première étape de commercialisation, le véhicule décarboné, faute de pouvoir bénéficier d'une production en séries importante, souffre d'un surcoût significatif par rapport aux véhicules thermiques. Afin de combler cette différence et de favoriser sa diffusion, le véhicule décarboné, véhicule particulier ou véhicule utilitaire, bénéficie d'un bonus à l'achat de 5 000 euros octroyé par l'État. Cette mesure concerne les 100 000 premiers véhicules commercialisés d'ici fin 2012, soit un montant total d'aide de 500 millions d'euros.
Enfin, dans le cadre du pacte filière automobile, annoncé le 9 février par le Président de la République, il a été décidé d'accompagner les projets d'industrialisation de véhicules décarbonés ou de systèmes spécifiques, par exemple de batteries, par des prêts bonifiés, pour un montant total de 250 millions d'euros. Ce dispositif fait l'objet d'un appel à projets lancé prochainement. Ce plan permet d'accompagner les initiatives des industriels français, constructeurs et équipementiers, qui disposent d'atouts indéniables et ont, d'ores et déjà, annoncé la commercialisation à horizon court de véhicules décarbonés, électriques et hybrides rechargeables, et d'équipements dédiés ».
Source :
Rép. min., n° 46437, JOAN, Q. 23 juin 2009, p. 6194.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
