Les modalités d'organisation des quêtes sur la voie publique viennent d'être rappelées dans une récente circulaire du 21 janvier 2010.
Ce texte rappelle, plus précisément, que les quêtes organisées sur la voie publique sont régies par le principe de l'interdiction générale et sont soumises au pouvoir de police du maire (ou du préfet lorsqu'elles sont organisées sur le territoires d'au moins deux communes) qui peut les autoriser par dérogation.
En principe, ces autorisations dérogatoires sont données dans le cadre d'un calendrier annuel établi en fin d'année. Toutefois, des autorisations peuvent être accordées, à titre dérogatoire, à l'occasion d'un événement exceptionnel (notamment d'une catastrophe naturelle).
La circulaire ajoute sur ce dernier point que dans le contexte particulier de l'actuel mouvement de solidarité nationale suite aux tremblements de terre survenus à Haïti, les quêtes exceptionnelles sur la voie publique en faveur de Haïti « seront réservées aux organismes dont le statut juridique permettra l'exercice par l'Etat d'une tutelle administrative et notamment d'un contrôle annuel des comptes, à savoir les associations reconnues d'utilité publique, les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation ».
Source :
Circulaire du 21 janvier 2010 du ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales « Quêtes exceptionnelles sur la voie publique en faveur des victimes des tremblements de terre à Haïti ».
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit public
