Faisant suite à une question écrite relative aux risques sur la santé humaine susceptibles d'être engendrés par le fonctionnement des éoliennes (troubles du sommeil, problèmes auditifs, maux de tête, etc.), la ministre de la santé et des sports a indiqué ce qui suit :
« Plusieurs études récentes ont abordé la question des nuisances et effets sanitaires associés aux parcs d'éoliennes. L'Académie nationale de médecine, dans un rapport daté du 14 mars 2006, relativise l'impact sanitaire du bruit. Elle recommande toutefois la prise de mesures réglementaires visant à éloigner à une distance minimale de 1 500 mètres certaines éoliennes (d'une puissance supérieure à 2,5 MW) des habitations.
Pour faire suite à ce rapport, les ministères chargés de la santé et de l'environnement ont saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) le 27 juin 2006 afin de conduire une analyse sur la base du rapport de l'Académie nationale de médecine et d'évaluer en particulier la pertinence de cette recommandation d'éloignement des habitations.
Selon le rapport de l'AFSSET publié le 31 mars 2008, il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne sont pas suffisantes pour générer des conséquences sanitaires directes en ce qui concerne les effets auditifs. S'agissant des expositions extérieures, ces bruits peuvent, selon les circonstances, être à l'origine d'une gêne, exacerbée par des facteurs autres que sonores (par exemple esthétiques ou d'aménagement du paysage). Divers effets extra-auditifs, quoique difficilement quantifiables ou attribuables de façon univoque à une source de bruit unique, peuvent être associés à ce type d'exposition (stress ou troubles du sommeil, par exemple). À l'intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances, ou leurs conséquences sont peu probables au vu des bruits perçus.
Sur le plan des mesures à prendre, la définition à titre permanent d'une distance minimale d'implantation de 1 500 mètres par rapport à des habitations n'est pas représentative de la réalité des risques d'exposition au bruit et ne semble donc pas pertinente. Il est plutôt préconisé une étude locale systématique préalablement à toute décision. Cette disposition peut prendre appui sur l'article 98 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, qui prévoit la réalisation d'une notice ou d'une étude d'impact environnemental préalablement à la construction de parcs éoliens. On dispose en effet de possibilités d'études fines et de simulations, qui, par la prise en compte d'un certain nombre de caractéristiques physiques (météorologie, en effet de sol, etc.), permettent de s'assurer du respect de la réglementation et de l'environnement des riverains proches ou éloignés ».
Source :
JOAN, 17/03/2009, page 2635 (Q n° 35951).
Mots clés : Particuliers, Droit de la santé
