Le Sénat vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 23 octobre 2009, la publication par son service des études juridiques d'une étude de législation comparée sur le port de la burqa dans les lieux publics.
D'après le communiqué de presse, le rapport à vocation à présenter et à analyser les dispositions relatives au port de la burqa dans les lieux publics applicables dans neuf pays européens, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Iltalie, les Pays-Bas et la Suisse.
Au terme de cette analyse, le rapport met en évidence les deux principes suivants :
- aucun des pays susmentionnés n'a adopté de règles nationales sur le port de la burqa dans les lieux publics ;
- des interdictions de portée limitée, à savoir de portée géographique ou sectorielle, ont été adoptées dans seulement quatre pays, à savoir en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas.
Pour consulter l'étude de législation comparée du Sénat,
cliquez-ici.
Source :
Communiqué de presse du 23 octobre 2009 du Sénat.
