La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 26 octobre 2009, les dates des prochaines soldes d'hiver.
Pour rappel, conformément aux dispositions de l'article D. 310-15-2 du code du commerce créé par le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008, les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Il convient de noter que cette date peut être avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 dudit mois. Les principes ainsi rappelés peuvent toutefois être aménagés. Ainsi, en application des dispositions de l'article D. 310-15-3 du code du commerce, les soldes peuvent être fixées à des dates différentes dans certaines zones.
Concrètement, d'après le communiqué de la DGCCRF, les soldes d'hiver en 2010 commenceront le mercredi 6 janvier à 8 heures du matin et dureront cinq semaines.
Par exception, les soldes d'hiver commenceront :
- le 2 janvier 2010 dans les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et Guadeloupe ;
- le 20 janvier 2010 dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon ;
- le 1er février 2010 à la Réunion ;
- le 1er mai 2010 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Source :
Communiqué de la DGCCRF du 26 octobre 2009.
