Publication par la DGCCRF des dates des soldes d'été

Actualités juridiques

Le 04/05/2010

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 3 mai 2010, les dates des prochaines soldes d'été.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 3 mai 2010, les dates des prochaines soldes d'été.

Pour rappel, conformément aux dispositions de l'article D. 310-15-2 du code du commerce créé par le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 modifié par le décret n° 2010-435 du 30 avril 2010, les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Les principes ainsi rappelés peuvent toutefois être aménagés. Ainsi, en application des dispositions de l'article D. 310-15-3 du code du commerce, les soldes peuvent être fixées à des dates différentes dans certaines zones.

Concrètement, d'après le communiqué de la DGCCRF, les soldes d'été en 2010 commenceront le mercredi 30 juin à 8 heures du matin et dureront cinq semaines (soit jusqu'au mardi 3 août).

Par exception, les soldes d'été commenceront :

  • le 7 juillet 2010 dans les départements suivants : Hautes-Alpes, Alpes-Maritime, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse;
  • le 14 juillet 2010 dans les départements suivants : Haute-Corse et Corse-du-Sud ;
  • le 21 juillet 2010 dans la Collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon ;
  • le 25 septembre 2010 en Guadeloupe (sauf Saint-Barthélémy et Saint-Martin) ;
  • le 7 octobre 2010 en Guyane et en Martinique ;
  • le 9 octobre 2010 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.



Source :


Communiqué de la DGCCRF du 3 mai 2010.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit commercial