Publication par l'Urssaf de la nouvelle grille de salaire applicable aux employés de maison

Actualités juridiques

Le 10/12/2009

L'Urssaf vient d'annoncer, dans un communiqué du 9 décembre 2009, la publication sur son site Internet de la nouvelle grille de salaire applicable aux employés de maison.

L'Urssaf vient d'annoncer, dans un communiqué du 9 décembre 2009, la publication sur son site Internet de la nouvelle grille de salaire applicable aux employés de maison.

En effet, il importe de rappeler que le particulier qui recrute un salarié occupant un employé de maison, est tenu de respecter les niveaux de salaires déterminés par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Or, d'après le communiqué de l'Urssaf, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est désormais applicable à compter du 1er décembre 2009. Cette nouvelle grille de salaire résulte de l'avenant de salaire S 36 du 9 juillet 2009 à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur étendu par arrêté du 23 novembre 2009.

Cette nouvelle grille de salaires peut être consultée en cliquant ici.





Source :

Communiqué de l'Urssaf du 9 décembre 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail