L'URSSAF vient d'annoncer, dans un communiqué du 29 avril 2010, la publication sur son site Internet d'un nouveau guide à destination des comités d'entreprise. Ce guide a plus particulièrement vocation à rappeler les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par ces derniers (spectacles, bons d'achats, cadeaux, cantines, colonies de vacances, etc.).
Ce guide peut être téléchargé en cliquant
ici.
Source :
Communiqué de l'URSSAF du 29 avril 2010.
