Publication du nouveau guide du comité d'entreprise

Actualités juridiques

Le 30/04/2010

L'URSSAF vient d'annoncer, dans un communiqué du 29 avril 2010, la publication sur son site Internet d'un nouveau guide à destination des comités d'entreprise.

L'URSSAF vient d'annoncer, dans un communiqué du 29 avril 2010, la publication sur son site Internet d'un nouveau guide à destination des comités d'entreprise. Ce guide a plus particulièrement vocation à rappeler les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par ces derniers (spectacles, bons d'achats, cadeaux, cantines, colonies de vacances, etc.).

Ce guide peut être téléchargé en cliquant ici.



Source :

Communiqué de l'URSSAF du 29 avril 2010.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail