Lorsque les exploitants de la chaîne alimentaire sont confrontés à des situations d'alerte pouvant mette en jeu la santé du consommateur, et ce alors même que l'ensemble des obligations règlementaires relatives à la conformité des denrées qu'ils mettent sur le marché a été respecté, ces derniers sont tenus d'en informer rapidement les pouvoirs publics.
Afin d'améliorer la circulation de cette information entre les exploitants de la chaîne alimentaire et les pouvoirs publics en cas de détection d'une non-conformité, les ministères en charge de l'économie, de la santé et de l'agriculture ont élaboré, en coordination avec les principales organisations professionnelles nationales concernées, un guide intitulé « Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié ».
Ce guide, dont la version initiale a été publiée en mai 2005, vient d'être mis à jour afin d'intégrer les évolutions réglementaires (en étendant notamment le champ d'application du guide aux contaminants physiques et chimiques) et d'apporter des éléments complémentaires en matière d'évaluation de la situation et de communication à l'attention du consommateur.
La nouvelle version du guide peut être consultée en cliquant
ici.
Sources :
- Note d'information n° 2009-105 du 17 juillet 2009.
- Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié (02/07/2009).
