Le décret « anti-cagoule » vient d'être publié au Journal officiel du 20 juin 2009.
A compter de cette date, toute personne qui, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, dissimule volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public, est susceptible d'être condamnée à une amende prévue par les contraventions de la cinquième classe, à savoir à 1.500 euros maximum.
Ce texte ajoute toutefois que cette sanction n'est pas applicable aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime.
Source :
Décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique (JORF n° 0141 du 20 juin 2009, page 10067, texte n° 29).
Mots clés : Particuliers, Droit pénal
