Publication de la liste des véhicules compatibles avec le nouveau supercarburant SP95-E10

Actualités juridiques

Le 26/03/2009

Conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 26 janvier 2009, le « supercarburant sans plomb 95-E10 » pourra être commercialisé à compter du 1er avril 2009. Ce nouveau biocarburant, composé d'hydrocarbures (d'origine minérale

Conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 26 janvier 2009, le « supercarburant sans plomb 95-E10 » pourra être commercialisé à compter du 1er avril 2009. Ce nouveau biocarburant, composé d'hydrocarbures (d'origine minérale ou de synthèse) et de composés oxygénés organiques (éthanol), est destiné à devenir le carburant européen de référence et à remplacer, à terme, le super sans plomb 98 et le super sans plomb 95.

La liste des véhicules à moteur essence pouvant fonctionner avec ce biocarburant vient d'être fixée par une décision du 3 mars 2009, publiée au Journal officiel du 26 mars 2009. Cette liste est disponible sur le site Internet Legifrance.



Source :

Décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) (JORF n° 0072 du 26 mars 2009, page 5367, texte n° 7).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement