Aux termes des dispositions de l'article L. 423-19 du Code de l'environnement, « la validation du permis de chasser donne lieu annuellement au paiement d'une redevance cynégétique départementale ou nationale ».
Le montant de cette redevance cynégétique due pour l'année 2009 vient d'être fixé, par un arrêté du 6 mai 2009 (publié au Journal Officiel du 16 mai 2009) à :
- 203,71 euros pour la redevance cynégétique nationale annuelle ;
- 121,80 euros pour la redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours ;
- 60,80 euros pour la redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours ;
- 39,89 euros pour la redevance cynégétique départementale annuelle ;
- 24,16 euros pour la redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours :
- 15,73 euros pour la redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours.
Source :
Arrêté du 6 mai 2009 relatif au montant des redevances cynégétiques (JORF n° 0113 du 16 mai 2009, page 8233, texte n° 3).
