Le ministère de la justice et des libertés vient de publier sur son site Internet une étude dénommée « Contentieux de la copropriété – Evolution des demandes 1988-2008 ».
Cette étude permet de constater que le nombre de litiges concernant la mise en copropriété des biens immobiliers est relativement réduit. Ainsi, est-il plus précisément indiqué qu' « en 2008, 34.5000 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents ». Ces litiges concernent essentiellement :
- le défaut de paiement des charges. Sur ce point, l'étude susvisée indique que les contentieux de l'impayé, qui ont augmenté de 31 % entre 2000 et 2008, représentent les deux tiers des actions en justice ;
- les demandes en nullité d'une délibération d'assemblée générale ;
- les droits et obligations des copropriétaires ;
- l'organisation et l'administration des syndicats de copropriétaires.
Source :
Etude du ministère de la justice et des libertés de mai 2009 : «
Les contentieux de la copropriété – Evolution des demandes 1988-2008 ».
