Eric Woerth (ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) a annoncé, dans un communiqué de presse du 28 septembre 2009, la publication d'une brochure explicative relative au compte épargne temps (CET) dans la fonction publique de l'Etat.
Ce document a plus précisément vocation à présenter les nouvelles conditions dans lesquelles les fonctionnaires, les magistrats ainsi que les agents non titulaires pourront utiliser leur compte épargne temps à compter du 1er janvier 2010.
A titre de rappel, la réforme du compte épargne temps intervenue suite à la signature du protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 entre le Gouvernement et certaines organisations syndicales, prévoit notamment le passage d'un régime exclusivement géré sous forme de jours de congé à un régime combinant sortie en temps, en argent et en épargne retraite.
La brochure peut être consultée en cliquant
ici.
Source :
Communiqué de presse du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 28 septembre 2009.
