Dans un communiqué de presse en date du 28 janvier 2009, la Commission européenne a présenté un certain nombre de propositions en vue du futur accord mondial global sur le changement climatique qui devra être adopté lors de la conférence des Nations Unies qui se déroulera à Copenhague en décembre prochain, ainsi que les modalités envisageables pour son financement. Ce nouvel accord devra succéder au Protocole de Kyoto qui arrivera à échéance en 2012.
Les objectifs
L'objectif principal de ce nouvel accord consiste à limiter la hausse des températures à moins de 2 °C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle.
A ce titre, il appartiendra aux pays industrialisés de réduire collectivement leurs émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020. Sur ce point, il importe de souligner que l'Union européenne a d'ores et déjà mis en œuvre des mesures nécessaires pour réduire ses propres émissions de 20 %. L'Union s'est, en outre, engagée à porter cette proportion à 30 % si les autres pays industrialisés acceptent de réaliser des réductions comparables.
Quant aux pays en développement, à l'exception des plus pauvres, la Commission européenne préconise que ces derniers prennent les mesures nécessaires afin de limiter la croissance de leurs émissions.
Le financement
La mise en œuvre des différentes actions visant à réduire les émissions de CO2 pourrait nécessiter des investissements à l'échelle mondiale avoisinant les 175 milliards d'euros par an d'ici 2020. La moitié de cette somme devra être investie dans les pays en développement.
L'union européenne devrait explorer des sources innovantes de financement international fondées sur le principe de pollueur-payeur et sur la capacité contributive. Les Etats membres de l'Union européenne pourraient également utiliser une partie de leurs revenus futurs provenant de la mise aux enchères des quotas dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) pour aider les pays en développement.
Sur cette question du financement des mesures visant à réduire les émissions de CO2, Monsieur Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, a déclaré que : « des investissements importants des secteurs privé et public seront nécessaires dans les décennies à venir pour faire face aux causes et aux conséquences du changement climatique, mais si nous laissons le changement climatique suivre son cours destructeur, nous nous exposons à des coûts nettement plus élevés. Le plan européen pour la relance économique et les mesures similaires prises dans le monde entier pour faire face à la crise économique sont l'occasion de promouvoir les investissements nécessaires dans le domaine des technologies à faible émission de CO2 tout en stimulant la croissance, l'innovation et la création d'emplois. Toutefois, pour parvenir à un accord à Copenhague, il sera crucial de trouver de nouveaux modes de financement. La communication d'aujourd'hui y contribue de façon décisive en présentant toute une série de propositions visant à augmenter les financements et les investissements ».
La mise en place d'un marché mondial du carbone
Afin d'assurer une partie du financement de la lutte contre le changement climatique, l'Union européenne devrait enfin mettre en place un marché du carbone au niveau de l'OCDE, en reliant le SCEQE à d'autres systèmes de plafonnement et d'échange similaires. Ce marché qui devrait être effectif d'ici 2015, serait ensuite étendu aux principales économies émergentes d'ici 2020 en vue de créer un marché mondial du carbone.
Par ailleurs, le mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto devrait être réformé et remplacé par un mécanisme sectoriel d'octroi de crédits carbone et par des systèmes de plafonnement et d'échange des émissions.
Source :
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 28 janvier 2009 « Changement climatique : la Commission présente ses propositions en vue d'un pacte mondial sur le changement climatique à Copenhague » (référence IP/09/141).
