Dans un communiqué de presse du 15 juin 2009, le ministère de l'écologie a annoncé la présentation par la Commission européenne d'une proposition de règlement visant à augmenter le niveau de protection de l'environnement et de la santé contre les produits biocides mis sur le marché et utilisés dans l'Union européenne. Ce texte est destiné à remplacer l'actuelle directive « Biocides ».
Dans cette perspective, la proposition de règlement prévoit, tout d'abord, une élimination progressive des substances les plus dangereuses (comme celles pouvant causer des cancers ou des problèmes de fertilité) en privilégiant, si possible, l'utilisation de substances alternatives. Ce texte prévoit également d'intégrer de nouvelles règles pour certains objets (meubles, vêtements, etc.) qui sont traités avec des biocides et qui ne sont, à ce jour, pas couverts par la législation existante. Sur ce dernier point, ces produits ne pourront être traités qu'avec des biocides autorisés et seront étiquetés de manière à ce que les consommateurs puissent effectuer leur choix en toute connaissance de cause.
La proposition de règlement prévoit, ensuite, une simplification des procédures existantes afin d'inciter les entreprises à développer des produits plus sûrs contre les parasites nuisibles et les microbes.
Enfin, la proposition de règlement prévoit de mettre en place une autorisation centralisée des biocides afin de promouvoir l'utilisation de ceux qui présentent un risque faible au sein de l'Union européenne.
Source :
Communiqué de presse du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15 juin 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
