Projet de loi sur le Grand Paris : Adoption par l'Assemblée

Actualités juridiques

Le 02/12/2009

Le Ministère de la Culture annonce l'adoption par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009 du projet de loi sur le Grand Paris...

L'Assemblée nationale a adopté le 1er décembre le projet de loi sur le Grand Paris.

Ce projet de loi a vocation à rénover les transports parisiens et notamment à mettre en place un nouveau réseau de transport automatique en Ile-de-France.
En ce sens, ce projet de loi emporte création de la Société du Grand Paris (SGP) qui a pour mission la construction de ce réseau automatique.

L'Etat souhaite la mise en place "d'un réseau de transports publics autour de la capitale plus efficace, plus rapide, plus compétitif, plus performant et plus agréable" .

L'Etat rappelle la nécessaire participation et collaboration des collectivités locales pour mener à bien cet ambitieux projet et précise que des contrats dits "de développement territorial" seront signés avec elles.

Dix agences d'architecture et d'urbanisme ont été sélectionnées pour travailler à ce nouveau projet.
Et les citoyens peuvent s'exprimer sur ce projet du Grand Paris via deux sites Internet dédiés (notamment "Mon Grand Paris", qui sera disponible quatre mois).

Source : Communiqué de presse officiel en date du 1er décembre 2009, Portail du Ministère de la Culture
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit des transports