Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
D'après les ministres susmentionnés, ce projet de loi vise à renouveler en profondeur l'architecture institutionnelle locale. Dans cette perspective, il prévoit les différents aménagements suivants :
- institution d'un nouvel élu local, dénommé « conseiller territorial ». Ce nouvel élu, qui aura vocation à remplacer les actuels conseillers généraux et régionaux, siégera au sein de l'organe délibérant de chacune de ces deux collectivités. Sur ce point, les ministres ont indiqué que ce nouvel élu devait ainsi être « porteur d'une vision à la fois départementale et régionale du développement des territoires » ;
- développement et simplification de l'intercommunalité afin de parvenir au 1er janvier 2014 à une couverture de l'ensemble du territoire par des structures intercommunales. Cette mesure devrait également permettre un renforcement de la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ;
- mise en place d'un nouveau dispositif de fusion de communes (qui devrait remplacer la loi dite Marcellin du 16 juillet 1971 sur les fusions et les regroupements de communes) destiné à assurer une meilleure prise en compte du fait urbain et un renforcement de la capacité des plus grandes agglomérations françaises à soutenir la compétition avec leurs homologues européennes ou internationales. A cet effet, le projet de loi envisage de mettre en œuvre un nouveau cadre institutionnel, la « métropole » ;
- spécialisation de l'action des départements et des régions ;
- clarification des compétences des collectivités.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2009.
