Produits alimentaires : vers la création d'un logo européen « Produit en Europe »

Actualités juridiques

Le 25/02/2010

La commission de l'agriculture du Parlement européen vient d'indiquer, dans un communiqué de presse du 23 février 2010, sa volonté de réviser les règles d'étiquetage des produits alimentaires.

La commission de l'agriculture du Parlement européen vient d'indiquer, dans un communiqué de presse du 23 février 2010, sa volonté de réviser les règles d'étiquetage des produits alimentaires.

Les députés européens se sont en effet prononcés, ce mardi 23 février 2010, en faveur de la proposition de simplification de l'étiquetage émise par la Commission européenne. Les députés ont toutefois adressé certaines demandes à la Commission européenne.

C'est ainsi qu'ils ont tout d'abord demandé à la Commission de réfléchir à la nécessité de mettre en place un logo « Produit en Europe », qui aurait vocation à être apposé sur tous les produits dont la production a été réalisée entièrement en Europe.

Ils ont également demandé que le lieu de production soit mentionné de façon obligatoire.

En revanche, les députés européens ont émis certaines réserves quant à la fusion des labels « Appellation d'origine contrôlée » et « Indication géographique protégée » sollicitée par la Commission européenne. Les députés préconisent davantage un renforcement de la protection de ces deux labels au niveau international.


Source :

Communiqué de presse du Parlement européen du 23 février 2010.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de la concurrence et de la consommation