A l'occasion de son déplacement à la Foire du Trône le 18 mai 2009, Brice Hortefeux (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) a annoncé le lancement du « titre emploi-forain », lequel est, en réalité, une déclinaison spécifique du titre emploi spécifié entreprise.
Le titre emploi-forain permet, plus concrètement, aux employeurs exerçant la profession de forains, qui occupent moins de dix salariés et qui ne disposent d'aucune convention collective, de s'acquitter, sous certaines conditions, des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi desdits salariés, telles que la déclaration unique d'embauche, la conclusion du contrat de travail, la déclaration des cotisations sociales ou encore l'émission des bulletins de paie, etc.
Ce nouveau dispositif devrait ainsi permettre à la fois aux employeurs de répondre en toute légalité aux besoins de main d'œuvre imprévus, notamment lors du montage et du démontage des manèges et aux salariés d'être mieux protégés en cas d'accident du travail.
A l'occasion du lancement de ce titre emploi-forain, Brice Hortefeux a déclaré : « J'invite, à présent, les représentants de la profession à se saisir pleinement de cet outil, qu'elle attend depuis douze ans, si j'en crois Daniel Pourrier, à en faire la promotion et, au-delà, à mettre en place une instance de suivi périodique qui permettra à la fois de mesurer l'impact de ce nouveau dispositif et de l'améliorer, si cela s'avère nécessaire sur tel ou tel point, pour en faciliter l'usage. Avec ce dispositif, l'État reconnait, enfin, la spécificité du métier de forain et la particularité d'une activité qui implique de nombreux déplacements et des besoins de main d'œuvre par nature difficiles à anticiper ».
Source :
Discours de Brice Hortefeux du 18 mai 2009.
Mots clés : Professionnels, Droit du travail
