Dans un communiqué de presse du 7 juillet 2009, Dominique Bussereau (secrétaire d'Etat chargé des transports) a annoncé la remise d'un rapport sur le développement des autoroutes de la Mer. A cette occasion, le secrétaire d'Etat a rappelé que « les autoroutes de la Mer sont une des priorités du Grenelle Environnement pour développer des alternatives au transport routier de marchandises ».
Le rapport sur le développement des autoroutes de la Mer, réalisé par Henri de Richemont, formule un certain nombre de préconisations destinées à permettre la mise en place d'une offre de transport intégrée (routier et maritime) garantissant un transfert significatif de marchandises de la route vers la mer.
A cet effet, le rapport d'Henri de Richemont recommande que le service de transport par voie maritime soit notamment :
- de haute qualité ;
- régulier et de fréquence suffisante ;
- pérenne ;
- économique. Sur ce point, il est conseillé que le coût du transport par voie maritime soit inférieur à celui du transport terrestre ;
- simplifié, notamment par la mise en place d'un document unique de transport.
Le rapport ajoute également que le succès de ce mode de transport des marchandises nécessite une intervention forte de l'Etat, notamment au niveau de l'offre, par l'acquisition des navires ou encore au niveau de la demande par des incitations à utiliser les autoroutes maritimes. Or, d'après le rapport susvisé, les dispositions communautaires relatives aux autoroutes de la mer limitent les possibilités de compléments par les aides d'Etat nationale. Il est donc préconisé de « revoir les règlements RTE-T pour permettre de financer les navires et Marco Polo pour permettre la mise en place d'un éco-bonus européen ».
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