Suite à l'engagement pris par le Président de la République lors de son déplacement au centre de formation de Veolia-environnement à Jouy-le-Moutier d'instituer une prime de 3.000 euros en faveur des entreprises qui embaucheront en contrat à durée indéterminée leur stagiaire, Laurent Wauquiez (secrétaire d'Etat chargé de l'emploi) et Martin Hirsch (Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissaire à la jeunesse) viennent de présenter un projet de décret instituant cette prime à l'embauche de stagiaires.
Ce projet de décret a été présenté au Conseil national de l'emploi, lequel a donné un avis favorable.
Les employeurs éligibles à l'attribution de la prime de 3.000 euros
Tous les employeurs ne sont pas susceptibles de pouvoir bénéficier de l'attribution de la prime de 3.000 euros. Le projet de décret prévoit en effet que seuls sont éligibles à la prime :
- les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 et aux 3° et 4° de l'article L. 5424-1 du code du travail ;
- les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail ;
- les employeurs de pêche maritime non couverts par l'article L. 5422-13 du code du travail, les 3° et 4° de l'article L. 5424-1 et l'article L. 1253-1 dudit code.
Les conditions d'attribution de la prime de 3.000 euros
Pour pouvoir bénéficier de l'attribution de la prime de 3.000 euros, les employeurs susvisés doivent remplir les différentes conditions cumulatives suivantes :
- embaucher, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat de travail, qui ont effectué un stage d'au moins deux mois ayant débuté entre le 1er juillet 2008 et le 24 avril 2009. Il convient de noter, sur ce point, que la conclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands (à savoir notamment, le contrat d'avenir, le contrat d'accompagnement dans l'emploi ou encore le contrat initiative-emploi, etc.) n'ouvre pas droit à l'attribution de cette prime ;
- ne pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
- être à jour des obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage. Le projet de décret précise que cette condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l'employeur a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues.
La demande de versement de la prime de 3.000 euros
Afin d'obtenir le versement de cette prime, l'employeur est tenu d'en effectuer à la demande auprès de l'Agence de services et de paiement dans les trois mois suivant la date de conclusion du contrat de travail. Cette demande doit être accompagnée d'un certain nombre de pièces justificatives, lesquelles seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Le versement de la prime de 3.000 euros
La prime est versée à l'employeur en deux fois. La première moitié est versée dans le mois suivant la date de réception de la demande de prime. La seconde moitié est versée, dans le mois suivant la réception des pièces justificatives susvisées, dès lors que le contrat de contrat a été maintenu pendant au minimum six mois.
Sources :
- Communiqué de presse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 27 mai 2009.
- Projet de décret instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.
