Benoist Apparu (secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme) a présenté, en Conseil des ministres du 4 novembre 2009, une communication relative à la ville durable.
Texte de la communication
« Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont prévu la réalisation « d'une quinzaine de grands projets d'innovation architecturale, sociale et énergétique » et « d'au moins un EcoQuartier avant 2012 dans toutes les collectivités qui ont des programmes de développement de l'habitat significatif ».
Afin de mettre en oeuvre cet engagement, ont été lancés dans le cadre du plan ville durable la démarche EcoCités et l'appel à projets EcoQuartiers. Les projets attendus, innovants et écologiques, doivent témoigner de l'excellence des acteurs français de l'aménagement et de la construction, et constituer des références à l'échelle nationale et internationale. Ils auront un effet d'entraînement, en permettant la diffusion de nouvelles pratiques, le développement de nouveaux savoir-faire ainsi que des nouveaux métiers de la croissance verte.
19 dossiers d'EcoCités et 160 projets d'EcoQuartiers ont été déposés par des collectivités territoriales. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme annoncent aujourd'hui les projets retenus, dans le cadre de la conférence nationale pour la ville durable qui se tient au musée du Quai Branly.
13 grands projets d'EcoCités vont être développés dans des agglomérations qui s'engagent sur un programme ambitieux sur le plan du développement durable : « développement » car ces projets mettent l'accent sur le développement économique et prévoient l'accueil de plus de 50 000 nouveaux habitants sur une génération ; « durable » parce qu'ils doivent être exemplaires au regard des enjeux du Grenelle de l'environnement (transports collectifs, sobriété écologique, biodiversité…), comme sur les enjeux de cohésion et de mixité.
Pour chaque projet d'EcoCité retenu, l'Etat et les collectivités territoriales contractualiseront avant la fin de l'année 2010, sur ses modalités d'accompagnement, en couvrant la phase d'étude amont et l'ingénierie de projet, les stratégies foncières, et la mise en oeuvre opérationnelle. Les autres collectivités ayant présenté un projet feront l'objet d'un accompagnement plus adapté à leurs caractéristiques.
Quant au palmarès des EcoQuartiers, il permet de valoriser 28 projets, par l'attribution du Grand Prix National, de prix spécifiques aux projets ruraux et aux petites villes, et de prix thématiques récompensant la qualité des projets sur les thèmes de l'eau, de la biodiversité et de la nature en ville, de la mobilité, de la sobriété énergétique, de la densité et des formes urbaines, de l'éco-construction, et de la gestion des déchets ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'urbanisme
