Présentation du Plan particules élaboré dans le cadre du Plan national santé-environnement 2

Actualités juridiques

Le 04/08/2009

A l'occasion de la présentation du bilan de l'année 2008 sur la qualité de l'air, Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat à l'écologie) a présenté, en présence de Philippe Van de Maele (président de l'Ademe), les mesures du Plan particules élaboré

A l'occasion de la présentation du bilan de l'année 2008 sur la qualité de l'air, Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat à l'écologie) a présenté, en présence de Philippe Van de Maele (président de l'Ademe), les mesures du Plan particules élaboré dans le cadre du deuxième Plan national santé-environnement.

Le Plan particules qui a vocation à permettre la réduction des émissions de polluants atmosphériques et plus particulièrement de la teneur en particules fines dans l'air, prévoit plus concrètement la mise en œuvre de différentes actions, lesquelles s'articulent autour des quatre grands axes suivants

  • réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé, telles que les cancers, les maladies cardiovasculaires ou encore les pathologies respiratoires et neurologiques ;
  • réduction des inégalités par rapport à la qualité de l'environnement, qu'elles soient liées aux conditions de vie, aux surexpositions professionnelles ou aux différences géographiques dans l'altération de l'environnement ;
  • réduction de 30 % des rejets dans l'air et dans l'eau de six substances hautement toxiques ;
  • amélioration de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments.

Dans cette perspective, le Plan particules prévoit de renforcer la lutte en faveur de la réduction des particules dans l'air notamment dans :

  • le secteur domestique, en renforçant l'isolation des bâtiments et en remplaçant les appareils de combustion au bois par des appareils respectant les critères de performance environnementale. Sur ce point, il convient de noter qu'un crédit d'impôt a été mise en place par l'Etat afin de favoriser l'acquisition d'appareils disposant du label de qualité écologique « Flamme verte » ;
  • le secteur industriel et résidentiel tertiaire, grâce à la définition de normes d'émission de particules et de dioxyde d'azote ;
  • le secteur des transports, en développant des modes de transport propres et en prenant en compte de nouveaux critères en sus du CO2 dans le choix des véhicules (tels que les particules et NOx) ;
  • le secteur agricole en adaptant l'alimentation azotée des animaux, en adaptant les outils d'épandage et le réglage des tracteurs.

Chantal Jouanno a enfin indiqué que l'Etat mobilisera 380 millions d'euros sur cinq ans pour la mise en œuvre de ces mesures, auxquels s'ajouteront 110 millions d'euros supplémentaires consacrés à la recherche dans ce domaine.



Source :

Communiqué de presse du 3 août 2009 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement