Présentation du plan de modernisation des installations industrielles

Actualités juridiques

Le 09/02/2010

Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont annoncé la mise en œuvre d'un plan de modernisation des installations industrielles «

Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont annoncé la mise en œuvre d'un plan de modernisation des installations industrielles « vieillissantes ».

En effet, suite à la survenance d'un grand nombre d'incidents et d'accidents (tels que l'ouverture d'un bac dans un dépôt pétrolier ou encore les fuites et les ruptures de canalisations ayant entrainé des pollutions du milieu naturel) justifiée essentiellement par le vieillissement des installations industrielles, les ministres susvisés ont décidé de lancer fin 2008 un plan pour la maîtrise du vieillissement dans les installations industrielles.

Ce plan qui concerne tous les secteurs industriels (et plus particulièrement le secteur du pétrole et de ses produits dérivés, ainsi que le secteur de la chimie), a été défini en concertation avec les fédérations professionnelles, les experts techniques, les spécialistes du monde industriel et les représentants de l'administration.

Il contient 38 meures, qui peuvent être regroupées en six thématiques :

  • en thématique transversale, une action concernant la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité pour mieux prendre en compte la problématique du vieillissement ;
  • une thématique génie civil, qui reprend 4 actions ;
  • une thématique bacs de stockage, qui reprend 14 actions ;
  • une thématique capacités et piping, qui reprend 7 actions ;
  • une thématique instrumentation de sécurité, qui reprend 4 actions.

Le plan de modernisation des installations industrielles peut être consulté sur le site Internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.



Source :

Communiqué de presse du 9 février 2010.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement