A l'occasion des Journées Européennes du Solaire et de son déplacement à l'Institut national de l'énergie solaire (INES) à Chambéry, Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) a réaffirmé l'ambition de la France de jouer un « rôle de premier plan au niveau mondial dans la révolution technologique qui s'annonce dans l'énergie solaire ».
Dans cette perspective, le ministre a présenté les différentes mesures du plan de développement de l'énergie solaire, dont la mise en œuvre s'inscrit dans la continuité des engagements du Grenelle de l'environnement et de son plan de développement des énergies renouvelables. Ces mesures, qui sont plus précisément destinées à dynamiser le marché français de l'énergie solaire, à accélérer la recherche et l'innovation et enfin à bâtir une véritable industrie solaire en France, s'articulent notamment autour des deux volets suivants.
Le plan de développement de l'énergie solaire prévoit, d'une part, la
création d'une centrale solaire dans chaque région française d'ici 2011. A cet effet, le ministre a annoncé le lancement d'un appel d'offres qui devrait permettre de multiplier par cinq le parc photovoltaïque français actuel, avec une répartition sur l'ensemble du territoire. Sur ce point, il convient de retenir que les dossiers de candidature, qui devront parvenir avant le 21 décembre 2009 à la Commission de régulation de l'énergie – autorité chargée de la mise en œuvre de la procédure d'appels d'offres –, devront notamment mettre l'accent sur :
- la qualité environnementale du projet (à savoir l'insertion paysagère, l'absence de nocivité des matériaux utilisés, l'absence de conflit d'usage dans l'utilisation des sols, etc.) :
- la faisabilité et la rapidité de réalisation du projet ;
- la contribution du projet à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie solaire.
Le plan de développement de l'énergie solaire prévoit, d'autre part, différentes
mesures de simplification administrative et fiscale en faveur des particuliers, destinées à supprimer « tous les freins au développement du photovoltaïque ». Sur ce point, il est notamment prévu de simplifier les contrats (le contrat de raccordement sera notamment ramené de 50 à 6 pages), de mettre en place une nouvelle organisation qui devrait permettre d'accélérer le rythme des raccordements, ainsi que de supprimer les démarches fiscales à accomplir en ce qui concerne les revenus tirés de la revente d'électricité photovoltaïque.
Source :
Dossier de presse du 15 mai 2009 « Grâce au Grenelle Environnement, le solaire décolle ».
